Site officiel de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

1. Du P.O.S. au P.L.U., vers un aménagement durable du territoire
2. Le P.L.U., son contenu
3. Les différentes étapes du P.L.U.
4. Une démarche associant la population

Du P.O.S. au P.L.U., vers un aménagement durable du territoire

Villeneuve lès Maguelone dispose actuellement d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale a été approuvée le 20 novembre 2001.Dans le cadre de la Loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (S.R.U.) du 13 décembre 2000, et de la Loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003,  la commune a prescrit par Délibération Municipale du 22 septembre 2009 l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).Au-delà de réglementer l’utilisation des sols, le P.L.U. constitue un outil de planification stratégique et opérationnel pour l’aménagement durable du territoire communal. En effet, la spécificité du P.L.U. est d’être élaboré sur la base d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D), traduisant les enjeux et orientations de la commune pour les quinze prochaines années.

Le P.L.U., son contenu

Un rapport de présentation, comportant :

• Un diagnostic transversal : socio-démographie, économie, infrastructures, déplacements, logement, architecture, paysage, environnement, etc.

Afin de mieux définir le devenir des espaces actuellement à vocation agricole au P.O.S. (NCP1 et NCP2), un diagnostic des terres et activités agricoles sera réalisé par une structure spécialisée avant d’être intégré dans le diagnostic général du P.L.U.

• Une justification des choix retenus pour le P.A.D.D. : secteurs stratégiques pour le développement de la commune, secteurs à préserver de l’urbanisation (enjeux environnementaux, risque inondation, etc.)
• Une notice d’incidence du projet sur l’environnement proposant des mesures de compensation pour en corriger les impacts négatifs éventuels.

Le P.A.D.D, élément de référence du P.L.U. qui exprime les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues par la commune à l’horizon 2025 en matière de  développement et de réinvestissement urbain, de densification et de mixité de l’habitat, de protection du patrimoine naturel et urbain, de maîtrise des déplacements, d’économies d’énergie, etc.

Le P.A.D.D. sera élaboré en tenant compte des objectifs définis dans les documents de planification de la Communauté d’Agglomération de Montpellier : Schéma de Cohérence Territoriale (S.CO.T), Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) et Plan de Déplacement Urbain (P.D.U.). Il prendra également en compte les grandes politiques de la Région et du Département, ainsi que des partenaires institutionnels comme les Chambres d’Agriculture, des Métiers, du Commerce et de l’Industrie en tant que Personnes Publiques Associées au projet.

Les orientations particulières d’aménagement, nouveau document instauré par la loi « Urbanisme et Habitat » fixant les orientations pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement de quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager.

Le plan de zonage, traduction du P.A.D.D. par un découpage du territoire communal en plusieurs zones à vocations différentes :

Le règlement, traduction du P.A.D.D. en règles de construction et contraintes pour chacune des zones. Afin d’être plus opérationnel que le P.O.S actuel, le règlement du P.L.U. sera illustré de façon à faciliter l’interprétation des règles.

 Sur les recommandations du S.CO.T de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, les terrains concernés par l’ouverture à l’urbanisation sur certains secteurs à enjeux (franges urbaines, ouverture sur le grand paysage, etc.) feront l’objet d’une réglementation morphologique et contextuelle non plus basée sur le Coefficient d’Occupation des Sols (C.O.S.), mais sur la volumétrie générale des constructions (implantation, emprise au sol, hauteur). Cette nouvelle disposition a pour objectif d’assurer une intégration paysagère progressive de l’urbanisation sur les espaces naturels.

Pour les nouvelles zones ouvertes à l’urbanisation (AU), un « Référentiel de l’Habitat Durable » sera également établi en complément du règlement afin d’encourager les constructions bioclimatiques et à performance énergétique, y compris en terme d’intégration d’énergies renouvelables.

Les annexes, composées de documents complémentaires tels que les Plans de Prévention des Risques Naturels, les plans des réseaux, les emplacements réservés, les servitudes d'utilité publique (monuments historiques, lignes électriques, périmètres de captage d’eau potable, etc.), ainsi que tout document utile à la compréhension du dossier.

Les différentes étapes du P.L.U.

ETAT D’AVANCEMENT