Plan Local d’Urbanisme

Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été approuvée le 20 novembre 2001.

Dans le cadre de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000 et de la Loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003, la commune a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) par délibération municipale du 22 septembre 2009.

Au-delà de réglementer l’utilisation des sols, le PLU constitue un outil de planification stratégique et opérationnel pour l’aménagement durable du territoire communal. En effet, la spécificité du PLU est d’être élaborée sur la base d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), traduisant les enjeux et orientations de la commune pour les quinze prochaines années.

Le PLU a été approuvé le 29 mars 2013. Une mise à jour du 4 novembre 2013 a permis de prendre en compte la modification du périmètre de protection du Pont sur la Mosson.

Par délibération du 2 septembre 2014, le Conseil municipal a prescrit la révision du PLU.

La transformation au 1er janvier 2015 de la Communauté d’Agglomération de Montpellier en Métropole a entraîné le transfert  de la compétence PLU à la Métropole. Le Conseil municipal a émis un avis favorable à la charte de gouvernance du PLU le 24 mars 2015.

Par délibération du 12 novembre 2015, le Conseil de la Métropole a prescrit l’élaboration du PLU intercommunal.


Sommaire Plan Local d’Urbanisme

I. RAPPORT DE PRESENTATION

II. PADD

III. ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT

IV. RÈGLEMENT ET PLAN DE ZONAGE

IVa. REGLEMENT

IVb. Plan de Zonage 1:1000

IVc. Plan de Zonage 1:2500 Ville

IVd. Plan de Zonage 1:250

V. ANNEXES

Va. Plan des Servitudes 1:10000

Vb. Liste des Servitudes

Vc. Liste des Emplacements Réservés

Vd. Référentiel de l’Habitat Durable

Ve. Annexes Sanitaires / zonage d’assainissement

 Vf. Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial / PPRi

Vg. Classement Sonore

Vh. Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme sont maintenues

Vi. Prescriptions techniques

Vj. Recommandations – Hameaux Nouveaux

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