S’inscrire sur les listes électorales

Une liste électorale permanente, révisable périodiquement et intangible comprend par ordre alphabétique le nom des personnes satisfaisant aux conditions de l’électorat.

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L.9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie toute l’année, jusqu’au 31 décembre inclus. Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale permettent normalement de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Pour être inscrit sur la liste électorale française, il faut avoir les qualités d’électeur, c’est-à-dire :

  • avoir la nationalité française,
  • avoir 18 ans révolus ou atteindre cet âge avant le 1er mars de l’année suivante,
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone ou y être contribuable depuis 5 années consécutives.

Démarches

L’intéressé s’inscrit soit :

  • personnellement au guichet de la mairie pour remplir sur place l’imprimé de la demande
  • par mandataire muni d’une procuration sur papier libre indiquant les noms du mandant et du mandataire
  • par correspondance via service-public.fr et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

Pièces à présenter

  • Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité ou expiré depuis moins d’un an au moment du dépôt de la demande)
  • Si vous êtes domicilié à Villeneuve-lès-Maguelone : un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur (quittance EDF, facture de téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation…)
  • Si vous vous inscrivez au titre de contribuable : toute pièce permettant de prouver l’inscription pour la 5ème fois et sans interruption au rôle des contributions directes communales.

Pour un électeur domicilié chez un parent : produire en outre une attestation écrite du parent certifiant qu’il habite à cette adresse et une photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité du parent en sus du justificatif de domicile établi au nom du parent.

Pour un électeur domicilié chez un tiers : produire en outre un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figure l’adresse de la personne hébergée).


Changement d’adresse

Les changements d’adresse sont reçus à la Mairie tout au long de l’année jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, pour ne prendre effet que le 1er mars de l’année suivante dans les mêmes conditions que les inscriptions.

Il est à noter que chaque électeur est responsable en cas de déménagement de signaler son changement d’adresse. A défaut, il s’expose à être radié de la liste électorale.

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