Permis de conduire / certificat d’immatriculation

La demande doit être remplie par le demandeur en lettres majuscules et au stylo noir.
Merci de fournir les originaux et les copies des justificatifs.

Permis de conduire

Liste des documents et conditions à fournir pour votre demande de renouvellement de permis de conduire, de duplicata ou de catégorie AM après annulation, suspension ou invalidation :

Pour toute demande
☐ Cerfa n° 14882*01 à compléter avec photo aux normes NFZ12-010 collée après avoir inscrit vos nom et prénom au dos
☐ Cerfa 06 n°14948*01 en couleur à compléter avec photo aux normes NFZ12-010 collée après avoir inscrit vos nom et prénom au dos
☐ Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois
☐ Pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, Permis…)

Perte ou vol
☐ Récépissé de déclaration de perte de permis de conduire. Cette démarche s’effectue exclusivement en préfecture à Montpellier ou en sous-préfecture de Béziers
☐ ou enregistrement de la déclaration de vol par les services de Police ou de Gendarmerie
☐ Timbre fiscal* de 25€

Changement d’état civil ou détérioration de l’original
☐ Joindre le permis de conduire original à la demande

Personnes hébergées
☐ Pièce d’identité de l’hébergeant
☐ Lettre signée certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de 3 mois
☐ Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant

Les imprimés CERFA sont disponibles en téléchargement et en Mairie.

NB : Dépôt de la demande de duplicata au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture = envoi du titre à domicile – Envoi de la demande de duplicata par courrier ou via la mairie = retrait du titre au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture (selon le domicile)

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS : Avis d’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, facture  d’eau, d’électricité, de gaz…

*  Les timbres fiscaux sont vendus dans les bureaux de tabac,  au centre des impôts ou par voie dématérialisée sur le site :  https://timbres.impots.gouv.fr/


Demande de certificat d’immatriculation

Pour toute demande
☐ Demande de certificat d’immatriculation
(CERFA n° 13750*05)  signé par le ou les demandeurs (si co-titulaire)
☐ Pièce d’identité en cours de validité (CNI en cours de validité, passeport en cours de validité ou permis + CNI ou passeport périmés)
☐ Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois du  ou des demandeurs
☐ Extrait KBIS daté de moins de 2 ans si le certificat est au nom d’une entreprise ou d’une société
☐ Chèque libellé à l’ordre du Régisseur des Recettes de la Préfecture de l’Hérault (si le titulaire du chèque est diffèrent de l’acheteur, fournir sa CNI).

Changement de propriétaire
☐ CI barré, daté, signé par le ou les vendeurs
☐ Certificat de cession rempli et signé par le ou les vendeurs avec la même date de vente que le CI
☐ Rapport du contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.

Changement d’adresse
☐ Rapport contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
☐ Nouveau système (ex : AA-001-XX) • GRATUIT • Joindre photocopie du CI (l’usager conserve l’original du CI)
☐ Ancien système (ex : 331 ABA 34) • PAYANT 2,76 € • Joindre CI original

Le propriétaire recevra un certificat au nouveau système et changera d’immatriculation.

Duplicata
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise (certificat d’immatriculation) si votre carte originale a été perdue, volée ou détériorée.
Depuis le 6 juin 2017, cette demande se fait exclusivement en ligne, à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Personnes hébergées
☐ Justificatif de domicile (comportant nom et prénom) de la personne qui vous héberge daté de moins de 3 mois
☐ Attestation sur l’honneur établie par l’hébergeant avec photocopie de son CI ou de son passeport
☐ Pour les personnes hébergées majeures de + de 26 ans ou les majeurs de moins de 26 ans non étudiants : documents officiels montrant la réalité de la résidence de l’hébergé(e) au domicile de l’hébergeant (tout document émis par une administration, RIB  daté uniquement, document Pôle Emploi, attestation de sécurité sociale…
☐ Pour les personnes hébergées majeures de moins de 26 ans étudiantes : photocopie de la carte d’étudiant avec adresse ou fiche de salaire si travail saisonnier.

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE ACCEPTÉS : Avis d’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, facture d’eau, d’électricité, de gaz de moins de 3 mois…


Demande de permis de conduire international

Pièces demandées pour les personnes se présentant en préfecture ou en mairie :
☐ Compléter le document  disponible en téléchargement sur cette page
☐ Photocopie recto-verso (lisible) du permis de conduire
☐ Deux photos d’identité (photocopies non valables)
☐ Une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du demandeur

 

 

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