Le projet d’extension de la ZAC Charles Martel sur la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, porté par la Société d’Equipement de la Région de Montpellier (SERM), est soumis à une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L181-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 1er mars 2021, 9h au vendredi 2 avril 2021,12h.
Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur François XICOLA.
La personne responsable du projet à la Société d’Equipement de la Région de Montpellier (SERM) auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Marc MAGNANI, Responsable secteur, service métropole et développement (04 67 13 63 41).
Le dossier d’enquête :
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier comprenant notamment l’étude d’impact et le résumé non technique, sera déposé et consultable :
• en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l’enquête, aux heures habituelles
d’ouverture des bureaux au public (à titre indicatif : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 ; le mercredi, l’accueil est ouvert jusqu’à 18h) ;
• sur le site internet des services de l’État, au lien suivant :
http://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Enquetes-publiques2
• sur le site internet de la mairie de Villeneuve-lès-Maguelone au lien suivant:
https://www.villeneuvelesmaguelone.fr/actualite/zac-charles-martel-extension-avis-denquete-publique-prealable-a-lautorisation-environnementale/
• sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.registre-dematerialise.fr/2331
• sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement.
Les observations et propositions du public :
Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, du lundi 1er mars 2021 à 9h au vendredi 2 avril 2021 à 12h :
• sur le registre d’enquête déposé en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, siège de l’enquête publique, suivant les horaires d’ouverture précités,
• par voie postale au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
M. François XICOLA, commissaire enquêteur « Enquête publique « ZAC Charles Martel » »
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone
Place porte Saint-Laurent
34750 Villeneuve-lès-Maguelone
• par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/2331
• auprès du commissaire enquêteur qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone les jours suivants :
– le mercredi 3 mars 2021 de 14h à 17h,
– le mardi 9 mars 2021 de 14h à 17h,
– le mercredi 24 mars 2021 de 14h à 17h.
• sur rendez-vous auprès du commissaire enquêteur pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.
Les mesures prises par les collectivités au regard de l’évolution de la situation sanitaire liée à la COVID19 seront affichées en mairie et devront impérativement être respectées.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
À l’issue de l’enquête publique, la décision prise par le préfet de l’Hérault sera l’autorisation environnementale au titre du code de l’environnement ou un refus.