Avis d’enquête publique

 

  • Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Villeneuve-lès-Maguelone : Avis de mise à disposition

1. Sommaire_dossier_MAD
2. Notice Modification Simplifiee n°2
3. Arrêté de la Metropole – 18.10.2018 – prescrivant l’engagement de la modification simplifiée n°2 du PLU – MAR2018-249
4. Deliberation de la Metropole – 25.10.2018 – Modalités de mise à disposition M2018_515
5. Avis simple de la Commune – deliberation 2019DAD094 – 22.10.2019
6. Avis mission régionale d’Autorité environnementale – 19.12.2019

 

  • Concertation publique préalable à la déclaration de projet relevant du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général de l’opération « Estagnol » et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE : Bilan de la concertation préalable

 

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