Extinction de l’éclairage public sur le territoire de la Commune

• N°2023ARRT014
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 10h37 par Services techniques

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Délégation de fonction Monsieur BEC conseiller municipal

• N°2023ARRT192
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 10h18 par Service juridique

• 2023ARRT192 publi (108,04 Ko, pdf)

Délégation de fonction Monsieur TANGUY 1er Adjoint

• N°2023ARRT191
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 10h09 par Service juridique

• 2023ARRT191 publi (139,51 Ko, pdf)

Délégation de fonction Monsieur SICA-DELMAS 7ème Adjoint

• N°2023ARRT190
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 10h03 par Service juridique

Délégation de signature Mme la Cheffe du service juridique et assemblées

• N°2023ARRT188
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 09h37 par Service juridique

• 2023ARRT188 publi (112,00 Ko, pdf)

Délégation de signature à Mme la DGS

• N°2023ARRT187
• Arrêtés du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 09h26 par Service juridique

• 2023ARRT187 publi (143,36 Ko, pdf)

Mandatement avocat – protection fonctionnelle

• N°2023DECAD065
• Décisions du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 09h11 par Service juridique

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Mandatement avocat – protection fonctionnelle PM

• N°2023DECAD067
• Décisions du Maire
• Publié le 06/07/2023 à 09h09 par Service juridique

• 2023DECAD067 publi (71,05 Ko, pdf)

Contrat avec la société Adelyce pour un service de pilotage de ressources humaines

• N°2023DECAD064
• Décisions du Maire
• Publié le 05/07/2023 à 09h23 par Service finances

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Préemption parcelle AW86

• N°2023DECAD068
• Décisions du Maire
• Publié le 05/07/2023 à 08h44 par Service urbanisme

• 2023DECAD068 publi (180,54 Ko, pdf)

Avenant modificatif règlement marché dominical / tarif

• N°2023ARR009
• Arrêtés permanents du Maire
• Publié le 04/07/2023 à 16h28 par Service évènementiel

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Aide financière

• N°DECISION008
• Décisions de la Présidente du CCAS
• Publié le 03/07/2023 à 16h26 par Service social

• DECISION008 publi (68,40 Ko, pdf)