Demande d’occupation du domaine public pour travaux

La demande doit être déposée 15 jours minimum avant le début des travaux.
  • Merci de préciser notamment la surface au sol occupée, de même que, le cas échéant, le nombre de niveaux et la longueur de l'échafaudage.
  • Le montant de votre redevance sera calculé en fonction des éléments que vous avez communiqués et des exonérations votées par le Conseil municipal. Nous vous informerons par téléphone ou par mail de la date à laquelle votre arrêté sera disponible. Pour tout arrêté soumis à redevance, le règlement devra être effectué en amont ou lors du retrait du document.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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