Demande d’occupation du domaine public pour travaux

La demande doit être déposée 15 jours minimum avant le début des travaux.
  • Merci de préciser notamment la surface au sol occupée, de même que, le cas échéant, le nombre de niveaux et la longueur de l'échafaudage.
  • Nous vous informerons par téléphone ou par mail de la date à laquelle votre arrêté sera disponible. Pour tout arrêté soumis à redevance, le règlement devra être effectué en amont ou lors du retrait du document.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
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