Demande d’occupation du domaine public pour travaux Publié le 22/07/2019 à 10h16 La demande doit être déposée 15 jours minimum avant le début des travaux. Vous êtes :*Un particulierUne entrepriseCivilité*MadameMonsieurNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone*E-mail* Date et durée des travaux*Adresse du chantier*Nature des travaux*Merci de préciser notamment la surface au sol occupée, de même que, le cas échéant, le nombre de niveaux et la longueur de l'échafaudage.N° de déclaration préalable ou de permis de construire*Tarifs Dépôt, réservation place au sol : 20€/m2/semaine (gratuit pour durée < à 3 jours) Echafaudage : 20€/ml/semaine, majoré de 50 % pour un échafaudage d'une hauteur supérieure à R+1 (gratuit pour une durée < à 3 jours) Neutralisation de voirie : 50€/jour (journée indivisible) Caution nettoyage/dégâts : 120 € Le montant de votre redevance sera calculé en fonction des éléments que vous avez communiqués et des exonérations votées par le Conseil municipal. Nous vous informerons par téléphone ou par mail de la date à laquelle votre arrêté sera disponible. Pour tout arrêté soumis à redevance, le règlement devra être effectué en amont ou lors du retrait du document.Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)* Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Je conviens et accepte que la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité qui y sont exposées. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant. CAPTCHAPhoneCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
