Depuis le 1er juillet, les lois encadrant la publication, l’entrée en vigueur et la conservation des actes des collectivités territoriales a changé :
⊂ le recueil des actes administratifs est supprimé.
⊂ l’affichage des actes en mairie n’est plus obligatoire.
C’est en revanche une publication dématérialisée qui permet l’entrée en vigueur des actes de la collectivité, que sont les arrêtés et les décisions du Maire, ainsi que les délibérations du Conseil Municipal.
Vous pouvez dorénavant retrouver les actes émis par la Commune ici : www.villeneuvelesmaguelone.fr/actes-administratifs