Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Depuis l’arrêté du 11 mars 2013, les 343 communes du département sont classées, entièrement ou en partie, par rapport au risque global d’incendie de forêt. Cf. carte ci-contre.

La commune de Villeneuve-lès-Maguelone est considérée comme à « risque global fort » ; elle est donc soumise aux obligations légales de débroussaillement. Sont alors concernées les propriétés situées en « zones exposées », soit à moins de 200 mètres ou à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements.

Dans ces zones, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin. En cas de refus ou de non-réponse, l’obligation sera mise à sa charge.

Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques. Il s’agit de réduire la masse combustible vecteur du feu et d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie en créant une discontinuité du couvert végétal. Les terrains doivent être tenus en état débroussaillé tout au long de l’année.

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