Tranquillité publique : la commune réglemente le démarchage commercial

Le démarchage commercial ou vente à domicile appelée “porte à porte” est une pratique courante qui peut parfois prendre un caractère délictuel ou frauduleux. Il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant car, dans certains cas, des usurpations d’identité ou abus de faiblesse ont été constatés.

Face à cette situation et pour prévenir toute atteinte à la tranquillité et à l’ordre public, la commune de Villeneuve-lès-Maguelone a mis en place une nouvelle réglementation (arrêté n°2021ARR013 du 12 avril 2021).

Ainsi, depuis le 14 avril 2021, les entreprises ou associations qui pratiquent le démarchage commercial ou quête, sur le territoire de la commune, ont l’obligation de le déclarer, auprès de la Police Municipale, 15 jours avant de commencer la prospection. A la suite de cette déclaration, une attestation est délivrée, par la Police Municipale, à l’entreprise ou association déclarante.

Le démarchage à domicile est autorisé du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30.

Conseil aux habitants

Avant d’ouvrir votre porte, la municipalité conseille aux habitants de demander la carte professionnelle et le justificatif de déclaration avant d’entamer toute conversation avec le vendeur. En cas de doute, ne laissez pas le démarcheur pénétrer dans votre domicile. Contactez immédiatement la Police Municipale au 04 67 69 75 72, qui vous confirmera (ou non) que cet individu s’est préalablement déclaré auprès de la Mairie et qu’il a obtenu les autorisations requises.

Cette attestation ne constitue pas une accréditation de la commune et ne cautionne en rien la légalité de l’objet du démarchage : elle est seulement la preuve du passage en Mairie.

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