Déclaration de démarchage

• Conformément à l'arrêté municipal n°2021ARR016 du 12 mai 2021, tout démarchage doit faire l'objet d'une déclaration auprès du service de police municipale, 15 jours avant de commencer la prospection.

• La demande de démarchage ne pourra excéder une semaine et devra être renouvelée au terme de cette période.

• Le fait d'avoir déclaré une prospection ou une quête n'autorise en aucun cas le mandataire à se déclarer accrédité par la commune pour démarcher les particuliers.

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Rue Ville Code postal
Identité du déclarant
Prénom Nom
Date de naissance*
JJ slash MM slash AAAA
Lieu de naissance*
Téléphone*
Adresse mél.*
Objet du démarchage*
Période du démarchage*
JJ slash MM slash AAAA
Date*
JJ slash MM slash AAAA
Secteur(s) de la prospection
• IDENTITÉ DU DÉMARCHEUR N°1*
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• IDENTITÉ DU DÉMARCHEUR N°2
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• IDENTITÉ DU DÉMARCHEUR N°3
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