TESTDemande d’occupation du domaine public pour déménagement (1) Publié le 23/07/2019 à 14h24 Demande d'occupation du domaine public pour déménagement La ville de Villeneuve-lès-Maguelone permet aux particuliers qui le souhaitent, de réserver un emplacement de stationnement à proximité de leur logement ou de neutraliser la voirie, afin de faciliter leurs opérations de chargement ou de déchargement sur le domaine public. Les demandes doivent être adressées 15 jours à l'avance. Ce délai est nécessaire pour permettre leur instruction.Vous êtes :*Un particulierUne entrepriseCivilité*MadameMonsieurNom* Prénom Nom Adresse* Adresse postale Ville ZIP / Code postal Téléphone*E-mail* Adresse du lieu de déménagement* Date et durée du déménagement* Vous souhaitez :* Neutraliser la voirie Réserver une partie du trottoir Réserver des places de parking Tarifs Dépôt, réservation place au sol : 25€/m2/semaine (gratuit pour durée < à 3 jours) Neutralisation de voirie : 60€/jour (journée indivisible) Caution nettoyage/dégâts : 120 € Type de véhicule servant au déménagement :*Merci également de préciser son cubage et son n° d’immatriculation. Le montant de votre redevance sera calculé en fonction des éléments que vous avez communiqués et des exonérations votées par le Conseil municipal. Nous vous informerons par téléphone ou par mail de la date à laquelle votre arrêté sera disponible. Pour tout arrêté soumis à redevance, le règlement devra être effectué en amont ou lors du retrait du document.Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)* Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Je conviens et accepte que la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité qui y sont exposées. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant. CAPTCHAEmailCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
