Montpellier Méditerranée Métropole procèdera, du lundi 24 octobre 2022 (8h30) au vendredi 25 novembre 2022 (17h30), à une enquête publique unique portant sur :

• la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, visant à adapter la servitude de mixité sociale et l’article du règlement écrit relatif à la compensation des arbres coupés ;
• la création du Périmètre Délimité des Abords (PDA) de l’Eglise Saint-Etienne.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est Monsieur Jean-Luc BRIAL.

Le projet de modification du PLU est sous la responsabilité de Montpellier Méditerranée Métropole. Des informations pourront être demandées auprès de la Direction Planification Environnement et Appui aux Territoires (tél. : 04.67.13.60.24).

Quant au projet de création du PDA des abords de l’Eglise Saint-Etienne, le responsable est M. le Préfet de Région, représenté par l’Architecte des Bâtiments de France. Des informations pourront être recueillies auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine de l’Hérault (tél. : 04 67 02 32 36).

► Le dossier d’enquête

Durant toute la durée de l’enquête publique, le dossier sera consultable :

• en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, aux heures habituelles d’ouverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le mercredi jusqu’à 19h00) ;
• au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30) ;
• sur les sites internet de Montpellier Méditerranée Métropole (www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques) et de la commune de Villeneuve-lès-Maguelone (www.villeneuvelesmaguelone.fr) ;
• via un poste informatique mis à disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30).

► Observations et propositions

Le public pourra adresser ses observations et propositions au commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :

• sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Villeneuve-lès-Maguelone et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole ;
• par voie postale, à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Projet de modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone et projet de PDA de l’Eglise Saint-Etienne
  Montpellier Méditerranée Métropole – 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2 ;
• par voie électronique sur le registre dématérialisé via l’adresse https://participer.montpellier.fr/ ;
• auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public lors de permanences à la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, aux dates ci-dessous :
  – lundi 24 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 ;
  – mercredi 09 novembre 2022, de 9h00 à 12h00 ;
  – vendredi 25 novembre 2022, de 14h00 à 17h00.

Les observations et propositions transmises par voie postale ou reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences seront consultables au siège de Montpellier Méditerranée Métropole ainsi qu’à l’adresse www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.

Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables à l’adresse https://participer.montpellier.fr/.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

► Rapport et conclusions

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, à la Préfecture de l’Hérault ainsi qu’en Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique. Ces informations seront également consultables sur le site internet de Montpellier Méditerranée Métropole à l’adresse suivante : www.montpellier3m.fr/enquetes-publiques.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Villeneuve-lès-Maguelone, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour approbation. Complémentairement, le projet de périmètre délimité des abords de l’Eglise Saint-Etienne sera soumis au conseil de Montpellier Méditerranée Métropole pour accord en vue de sa création par décision de l’autorité administrative et de son annexion au PLU de Villeneuve-lès-Maguelone au titre des servitudes d’utilité publique.