Permis de construire
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Demande de modification d’un permis de construire
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Déclaration préalable de travaux
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Établissements Recevant du Public (ERP)
Procédures d’autorisation de travaux Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation particulière en matière de...
Autres formulaires
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Plan Local d’Urbanisme
Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été...