Démarches d’urbanisme

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien...

Déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un acte administratif permettant à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien...

Autres formulaires

Depuis cette page, vous pouvez télécharger les formulaires suivants : Demande de permis de démolir Demande de transfert de...

Plan Local d’Urbanisme

Villeneuve-lès-Maguelone disposait d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) datant de 1977 et dont la dernière révision générale avait été...
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