Ville de Villeneuve-lès-Maguelone

Actes administratifs 285 résultats

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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.

Mandatement d’un avocat

  • N°2022DECAD064
  • Décisions du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 12h00 par Service juridique

Occupation du domaine communal pour une résidence d’artistes

  • N°2022DECAD065
  • Décisions du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h59 par Service culture

Convention de partenariat pour les Palabrasives

  • N°2022DECAD066
  • Décisions du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h57 par Service culture

Etablissement recevant du public – « La Sandwicherie » / « King grillade »

  • N°2022ARR021
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h33 par Service urbanisme

Autorisation de travaux avenue de Mireval

  • N°2022ARR022
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h33 par Service urbanisme

Interruption de travaux

  • N°2022ARR023
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h32 par Service urbanisme

Astreinte administrative parcelle AI 0269

  • N°2022ARR024
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h31 par Service urbanisme

Neutralisation stationnement la Pépite de Maguelone

  • N°2022ARR025
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h29 par Services techniques

Interdiction pêche Mosson

  • N°2022ARRT202
  • Arrêtés du Maire
  • Publié le 19/09/2022 à 11h09 par Service juridique
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