Madame le Maire, Véronique Négret, Monsieur le Directeur des Finances publiques, Laurent Guillon accompagné du comptable public M. Stéphane Roquart, ont signé une convention de partenariat entre les deux administrations.
Adoptée lors du Conseil municipal du 24/06/2024, cette convention de 3 ans (1/07/2024 au 30/06/2027) a été signée pour accroitre l’efficacité des circuits comptables et financiers, ainsi que la coopération entre les 2 administrations. Elle se compose de 4 axes majeurs :
- Organiser des échanges d’informations entre les services des deux administrations, par des formations nécessaires car les règles applicables à la gestion des communes évoluent rapidement.
- Améliorer l’efficacité du recouvrement pour réduire les risques d’impayés.
- Renforcer la qualité comptable notamment via la démarche de contrôle interne afin d’offrir une information financière plus fiable.
- Développer l’expertise budgétaire, fiscale et financière et optimiser les bases locales d’imposition.
Le dernier axe de la convention sur l’optimisation des bases locales d’imposition, intéresse plus particulièrement les contribuables.
En effet, le taux communal de la Taxe foncière qui n’a pas été augmenté par le Conseil municipal depuis 2020 malgré les crises de la Covid et de l’inflation, reste élevé. Il est de 59,12% et génère des recettes fiscales qui sont relativement faibles au regard du nombre d’habitants. Ce qui est significatif, entre autres, d’une mauvaise optimisation des bases fiscales.
Explications : Les biens soumis à l’impôt sont classés dans 8 catégories. La catégorie 1 étant les biens de qualité luxueuse et catégorie 8 les biens de qualité médiocre. La classification des propriétés a été faite dans les années 70 et le travail d’actualisation n’a pas été fait régulièrement sur notre commune depuis cette date.
Par conséquent, il y a encore des logements qui sont imposés comme n’ayant pas de fenêtre ou de salle de bains par exemple alors que des rénovations ont été faites depuis. Cette situation génère deux problèmes : des recettes moindres et une iniquité fiscale.
Nous avons d’un côté des contribuables dont le logement va être classé dans les premières catégories (car construit récemment) et d’autres contribuables propriétaires de plus anciens biens qui sont sous évalués. Le travail de partenariat avec la DDFIP va ainsi permettre de corriger ces trajectoires à raison de 120 biens actualisés par an. Ce travail de fond va permettre une meilleure répartition de l’impôt et va également permettre d’envisager une baisse du taux d’imposition lorsque la situation sera assainie à l’échelle de la ville.