La Ville a déployé un dispositif de vidéoprotection afin de renforcer la sécurité sur l’ensemble des voies et espaces publics du territoire communal.
Conformément à la réglementation en vigueur (Règlement Européen 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD, la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 01/06/1978 et Code de la Sécurité Intérieure), la municipalité s’engage à une totale transparence sur l’usage de ces outils.
Pourquoi notre ville est-elle équipée ?
Le déploiement des caméras poursuit des finalités strictes et d’intérêt public, prévues à l’article 1 de l’arrêté préfectoral du 09/04/2026 et conformément à l’article L251-2 du Code de la Sécurité Intérieure :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la protection des bâtiments et installations publics et leurs abords ;
- la prévention des actes de terrorismes ;
- la constatation des infractions aux règles de la circulation
- la prévention du trafic de stupéfiants ;
- la prévention et constatation des infractions d’abandon d’ordures, de déchets, matériaux ou autres objets.
Qui peut visionner les images ?
L’accès aux images est strictement encadré. Elles ne sont pas publiques et seules les personnes individuellement autorisées ou habilitées peuvent les visionner, comme prévu à l’arrêté préfectoral :
- Les agents de la police municipale dûment autorisés ;
- Les forces de l’ordre nationales (Police Nationale, Gendarmerie), uniquement sur réquisition judiciaire dans le cadre d’une enquête ;
- Les personnes figurant sur la liste nominative des agents habilités, communiquée en Préfecture et valant pour toute la durée de validité de l’arrêté préfectoral.
Combien de temps sont conservées les images ?
Conformément à l’autorisation préfectorale accordée à la commune en date du 9 avril 2026, les images sont conservées pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, et sauf si elles sont nécessaires à une procédure judiciaire en cours, les données sont automatiquement et définitivement effacées.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la commune de Villeneuve-lès-Maguelone, représentée par son Maire et son Maire Adjointe : Olivier NOGUES et Virginie MARTOS-FERRARA.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès aux images sur lesquelles vous apparaissez.
Pour exercer votre droit d’accès aux images vous concernant, vous pouvez saisir M. le Maire de Villeneuve-lès-Maguelone au 04 67 69 75 75. Il conviendra ensuite de formuler votre requête par écrit. Une preuve d’identité pourra être exigée.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du système de vidéoprotection, au Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale : dpd@cdg34.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sur leur site internet (cnil.fr) ou via la Commission Départementale de Vidéoprotection.