Filtrer les annonces légales

Catégories

Liste des annonces légales

294 résultats

Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.

N°2024DECAD107 Décisions du Maire

Préemption de la parcelle AW 86

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2024

N°2024ARRT233 Arrêtés temporaires du Maire

Soirée de lancement de la saison théâtrale

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2024

N°2024DECAD108 Décisions du Maire

Contrats de cession pour le marché de Noël 2024

Date de publication :

Date de parution : Septembre 2024

N°2024URBA116 Arrêtés du Maire

ARRETE OPPOSITION DP 34337 24V0116

Date de publication : | Mis à jour :

Date de parution : Septembre 2024

N°2024URBA125 Arrêtés du Maire

ARRETE DP 34337 24V0143

Date de publication : | Mis à jour :

Date de parution : Septembre 2024