Les Obligations légales de débroussaillement

Afin de prévenir contre les feux de forêts, le débroussaillement est une obligation dans certains territoires. Il permet de réduire la masse de végétaux sur un terrain et de créer des discontinuités dans la végétation.

Un risque global d’incendie fort

La commune de Villeneuve-lès-Maguelone est considérée comme à « risque global d’incendie fort ». Elle est donc soumise aux obligations légales de débroussaillement.
Sont alors concernées les propriétés situées en « zones exposées », soit à moins de 200 mètres ou à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations forestières ou reboisements (en violet sur la cartographie ci-dessous).

Dans ces zones, le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de propriété, même si les travaux s’étendent sur les fonds voisins. Vous devez dans ce cas demander et obtenir au préalable l’autorisation de votre voisin. En cas de refus ou de non-réponse, l’obligation sera mise à sa charge.

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé, tout au long de l’année, sont obligatoires sur la totalité de la surface des terrains construits ou non construits situés dans les zones urbaines (zones U) délimitées par un plan local d’urbanisme. Sur la totalité de la surface des terrains de camping ou servant d’aire de stationnement de caravanes, sur la totalité de la surface des terrains construits ou non construits situés soit dans une ZAC, soit dans un lotissement, soit dans une AFU . Les travaux étant à la charge du propriétaire du terrain.

Le débroussaillement doit être réalisé sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature ainsi que sur 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès privées et publiques. Il s’agit de réduire la masse combustible vecteur du feu et d’éliminer les végétaux susceptibles de propager l’incendie en créant une discontinuité du couvert végétal.

🔍 Cartographie des zones concernées.