Fiche pratique
Accueil familial d’une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’accueil familial est un dispositif permettant à une personne âgée et/ou handicapée d’être accueillie au domicile d’un accueillant familial. L’accueillant familial est rémunéré pour cette prestation. La personne accueillie signe avec l’accueillant familial un contrat d’accueil fixant les conditions matérielles, humaines et financières de l’accueil. La personne accueillie peut bénéficier d’aides sociales et fiscales.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide de l’accueillant familial (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé des affaires sociales
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Legifrance
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Accueil familial (ouverture dans un nouvel onglet)
Urssaf
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Cesu accueil familial (ouverture dans un nouvel onglet)
Urssaf
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Pour les personnes âgées.fr (perte d’autonomie) (ouverture dans un nouvel onglet)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Site des Urssaf (ouverture dans un nouvel onglet)
Urssaf
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Charte des droits et libertés de la personne accueillie (ouverture dans un nouvel onglet)
Legifrance
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Être rémunéré pour l’aide apportée à un proche âgé (ouverture dans un nouvel onglet)
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Accueillant familial : taux de cotisations (ouverture dans un nouvel onglet)
Urssaf
Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie
Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.
Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).