La Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone ne délivre pas de titres d’identité

Depuis le 6 mars 2017, les demandes sont recueillies uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques* et non plus dans la commune du lieu d’habitation : Montpellier, Palavas-les-Flots, Frontignan, Castelnau-le-Lez, Mauguio, Carnon, Sète, Lattes, Juvignac, La-Grande-Motte…

Concernant les personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité totale de se déplacer, un dispositif de recueil mobile a été affecté à la Préfecture de l’Hérault. 

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Dépôt de marque en ligne

Service en ligne

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne   (ouverture dans un nouvel onglet)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Faut-il protéger le nom d’une association ?

© Direction de l’information légale et administrative(ouverture dans un nouvel onglet)
comarquage developpé par baseo.io(ouverture dans un nouvel onglet)