Fiche pratique
Bonus vélo : règles jusqu’au 14 août 2022
Vérifié le 28/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous achetez un vélo électrique (VAE) ou un vélo cargo et vous voulez savoir si vous avez droit à une aide financière ? Cette page vous indique les règles en vigueur entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022 inclus (date de la facture).
Les règles sont différentes si l’achat a lieu entre le 15 août 2022 et le 28 décembre 2022 ou depuis le 29 décembre 2022.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Le microcrédit véhicules propres (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’environnement
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Je change ma voiture (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’environnement
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Car Labelling Ademe (ouverture dans un nouvel onglet)
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022 (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’environnement
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Le site des véhicules électriques (ouverture dans un nouvel onglet)
Ministère chargé de l’environnement
Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie
Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX
Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.
Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).