Dossier

École et handicap

Vérifié le 20/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les informations qui suivent concernent l’accueil de l’enfant en situation de handicap en collectivité jusqu’à la fin du lycée.

Circulaire n°2017-137 du 4 août 2017 relative aux élèves en situation de handicap scolarisés dans un établissement français à l’étranger (pdf – 199.2 KB) (ouverture dans un nouvel onglet)
Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap (pdf – 214.2 KB) (ouverture dans un nouvel onglet)
Circulaire n°2017-045 du 9 mars 2017 de rentrée scolaire 2017 (ouverture dans un nouvel onglet)
Circulaire n°2016-186 du 30 novembre 2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap (pdf – 244.2 KB) (ouverture dans un nouvel onglet)
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative au temps périscolaire des enfants en situation de handicap (ouverture dans un nouvel onglet)
Réponse ministérielle du 17 mars 2020 relative à la reconnaissance de la langue des signes (ouverture dans un nouvel onglet)
Réponse ministérielle du 23 mars 2020 relative à la scolarisation adaptée aux enfants sourds (ouverture dans un nouvel onglet)
Réponse ministérielle du 24 mars 2020 relative à l’inclusion scolaire de tous les élèves (ouverture dans un nouvel onglet)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) (ouverture dans un nouvel onglet)

Social – Santé

Pour en savoir plus

Accompagnant des élèves en situation de handicap (ouverture dans un nouvel onglet)

Ministère chargé de l’éducation
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap (ouverture dans un nouvel onglet)

Ministère chargé de l’éducation
Formation et handicap (ouverture dans un nouvel onglet)

Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Éducation prioritaire (ouverture dans un nouvel onglet)

Ministère chargé de l’éducation
Site de Cap école inclusive (ouverture dans un nouvel onglet)

Ministère chargé de l’éducation

Effectuer une demande par courrier ou sur place en Mairie

Pour effectuer votre démarche par courrier, téléchargez et imprimez le formulaire ci-contre
et retournez le dûment rempli accompagné d’une copie de la pièce d’identité à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Etat Civil
Place Porte Saint-Laurent BP 15
34751 Villeneuve-lès-Maguelone CEDEX

Vous pouvez également effectuer votre démarche sur place, à l’Hôtel de Ville, muni(e) de votre pièce d’identité.

Les copies de l’acte demandé sont envoyées à votre mairie de domicile. Vous serez invité à venir les récupérer sur présentation d’une pièce d’identité et éventuellement d’un document prouvant votre qualité (ex : livret de famille).