Livret de famille

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Fiche pratique

Délégué syndical

Vérifié le 07/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un syndicat peut créer une section syndicale dans l’entreprise à condition d’avoir au moins 2 adhérents.

Le syndicat peut désigner un salarié de l’entreprise pour représenter la section syndicale.

Lorsqu’un syndicat est représentatif dans l’entreprise, il désigne un délégué syndical (DS).

Quel salarié peut être désigné DS ?Comment s’effectue cette désignation ? Quel est le rôle du DS dans l’entreprise ? Quels sont les moyens d’actions du DS ?Nous faisons un point sur la réglementation.

Les informations concernant le mandat du délégué syndical diffèrent selon l’effectif de l’entreprise.

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Motif de la demande*

Demandeur

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Adresse du demandeur*
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Epoux(se) 1 / Père (Mère)

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Epoux(se) 2 / mère (père)

Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA
Mariage*
Divorce, séparation de corps…*

Enfant 1

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 2

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 3

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

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