Livret de famille

Question-réponse

Doit-on assurer son animal de compagnie ?

Vérifié le 30/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Tour dépend s’il s’agit d’un chien susceptible d’être dangereux ou d’un autre animal de compagnie.

  • Si vous envisagez d’avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile.

    Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

    Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d’assurance habitation.

  • Non, vous n’êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour votre animal de compagnie.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu’il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu’il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, l’assurance habitation permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    En l’absence d’assurance, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.


Demande de duplicata de livret de famille

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Demandeur

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Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Adresse du demandeur(obligatoire)*
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Epoux(se) 1 / Père (Mère)

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Epoux(se) 2 / mère (père)

Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Mariage(obligatoire)*
Divorce, séparation de corps…(obligatoire)*

Enfant 1

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 2

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 3

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Autres enfants

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)(obligatoire)*