Livret de famille

Question-réponse

Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail (arrêt maladie, congé de maternité ou d’adoption, par exemple), le salarié ne travaille pas.

Il doit toutefois respecter une obligation de loyauté envers son employeur.

Par exemple :

  • Le salarié ne peut pas pas travailler pour un concurrent de son employeur.
  • Le salarié doit respecter une obligation de discrétion. Il n’a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l’entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).

S’il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié.


Demande de duplicata de livret de famille

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Demandeur

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Taille max. des fichiers : 64 MB.
Adresse du demandeur(obligatoire)*
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Epoux(se) 1 / Père (Mère)

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Epoux(se) 2 / mère (père)

Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Mariage(obligatoire)*
Divorce, séparation de corps…(obligatoire)*

Enfant 1

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 2

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 3

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
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Autres enfants

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)(obligatoire)*