Livret de famille Accueil particuliers > Famille – Scolarité Thème Famille – Scolarité Vérifié le 12/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Couple Union libre Pacte civil de solidarité (Pacs) Mariage Divorce, séparation de corps Enfant Adoption Naissance et filiation Autorité parentale Allocations destinées aux familles Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie… Séparation des parents Placement d’un enfant Scolarité Obligation scolaire École primaire (maternelle et élémentaire) Collège et lycée Aides financières pour la scolarité École et handicap Diplômes Parcours éducatifs alternatifs Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger Scolarité à l’étranger d’un enfant français Études supérieures Inscription Aides et bourses Étudiant étranger en France Étudier à l’étranger Protection des personnes Protection juridique (tutelle, curatelle…) Disparition et enlèvement Décès Déclaration de décès, obsèques et sépulture Rentes et capitaux versés en cas de décès Pension de réversion Don du corps – Prélèvement d’organes Succession Héritage : ordre et droits des héritiers Donation Testament Règlement d’une succession Demande de duplicata de livret de famille . NameCe champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.Date de la demande(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Motif de la demande(obligatoire)* Séparation, divorce Perte, vol Changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes figurant dans le livret initial. DemandeurCivilité(obligatoire)*MadameMonsieurNom du demandeur(obligatoire)*Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)Prénoms du demandeur(obligatoire)*Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleCopie carte nationale d'identité ou passeport du demandeur(obligatoire)*Taille max. des fichiers : 64 MB. Adresse du demandeur(obligatoire)* Adresse postale Ville Code postal Justificatif de domicile récent(obligatoire)*Taille max. des fichiers : 64 MB. Téléphone du demandeur(obligatoire)*E-mail du demandeur(obligatoire)* Epoux(se) 1 / Père (Mère)Civilité(obligatoire)*MadameMonsieurNom(obligatoire)*Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)Prénoms(obligatoire)*Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissance(obligatoire)*Le cas échéant, date et lieu de décèsEpoux(se) 2 / mère (père)Civilité(obligatoire)*MadameMonsieurNom(obligatoire)*Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épousePrénoms(obligatoire)*Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance(obligatoire)* JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissance(obligatoire)*Le cas échéant, date et lieu de décèsMariage(obligatoire)* Oui Non Si oui, préciser la date et le lieuDivorce, séparation de corps…(obligatoire)* Oui Non Enfant 1SexeNomPrénomsTous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissanceEnfant 2SexeNomPrénomsTous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissanceEnfant 3SexePrénomsTous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleNomDate de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissanceEnfant 4SexeNomPrénomsTous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissanceEnfant 4SexeNomPrénomsTous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virguleDate de naissance JJ slash MM slash AAAA Lieu et département de naissanceAutres enfantsPréciser NOM, prénoms, date et lieu de naissance des enfants suivantsRèglement Général sur la Protection des Données (RGPD)(obligatoire)* Je reconnais avoir pris connaissance de la politique de confidentialité. Je conviens et accepte que la Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser ces données personnelles, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité qui y sont exposées. Conformément à la loi, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en nous contactant. CAPTCHA Partager sur