Livret de famille

Modèle de document

Demander un congé de proche aidant (Modèle de document)

Vérifié le 28/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune, le date

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : demande de congé de proche aidant

Madame / Monsieur / Qualité,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de proche aidant afin d’accompagner mon proche concerné.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du date, pour une durée de durée envisagée.

Je souhaite prendre mon congé en continu / de manière fractionnée selon le calendrier prévisionnel ci-joint / sous forme de temps partiel à (Quotité)

Vous trouverez ci-joint les justificatifs me permettant de bénéficier du congé de proche aidant.

Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Demande de duplicata de livret de famille

« * » indique les champs obligatoires

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.
JJ slash MM slash AAAA
Motif de la demande(obligatoire)*

Demandeur

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi du nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
Taille max. des fichiers : 64 MB.
Adresse du demandeur(obligatoire)*
Taille max. des fichiers : 64 MB.

Epoux(se) 1 / Père (Mère)

Pour les personnes mariées : nom de naissance suivi de nom d’époux(se)
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Epoux(se) 2 / mère (père)

Pour les femmes mariées : nom de naissance suivi du nom d’épouse
Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA
Mariage(obligatoire)*
Divorce, séparation de corps…(obligatoire)*

Enfant 1

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 2

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 3

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Enfant 4

Tous les prénoms figurant sur l’acte de naissance dans l’ordre, séparés d’une virgule
JJ slash MM slash AAAA

Autres enfants

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)(obligatoire)*