Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette à Villeneuve-lès-Maguelone ? Vous pouvez ouvrir un débit de boissons temporaire dans certaines circonstances uniquement. Faites une demande de débit temporaire de boissons de 3e catégorie . La démarche s’effectue auprès de la Police Municipale ou en remplissant le formulaire ci dessous.
La demande doit parvenir au minimum 15 jours avant la date de la manifestation. La Police Municipale refusera tout dossier incomplet ou déposé hors délai.
Rappel de la règlementation du code de la santé publique
Toutes les autorisations de débits temporaires (buvettes) relèvent de la compétence du Maire. Elles sont accordées dans les conditions suivantes :
- aux associations, pour les débits temporaires de 3e catégorie pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent dans la limite de cinq autorisations annuelles. L3334-2 CSP
- aux personnes qui n’ont pas la qualité d’association, l’autorisation ne peut être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique laquelle est définie par une manifestation nationale ou locale de tradition ancienne et ininterrompue. L3334-2CSP
- aux groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, des autorisations de dérogations temporaires d’une durée n’excédant pas quarante-huit heures à l’occasion de manifestations se déroulant dans des lieux sportifs pour des boissons du 3e groupe dans la limite de dix autorisations annuelles. L3335-4CSP
Dans ces débits de boissons et cafés, il ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes 1 à 3 : L3332-1 CSP
Groupe 1: boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat….
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
Les débits temporaires ne peuvent être établis dans un périmètre de protection interdisant tout débit de boissons à consommer sur place dans une distance de 50 mètres entre le lieu d’implantation de ce débit de boissons temporaire et certains établissements protégés, dont : L3335-1 CSP et Arrêté préfectoral 2016-I-DEB-I
les édifices consacrés à un culte quelconque ;
- les cimetières ;
- les établissements de santé, maisons de retraite, établissements de prévention, de cure et de soins comportant hospitalisation ainsi que les dispensaires départementaux ;
- les établissements d’instruction publique et établissements scolaires privés ainsi que tous établissements de formation ou de loisirs de la jeunesse ;
- les stades, piscines, terrains de sport publics ou privés (hors groupements sportifs agréés) ;
- les établissements pénitentiaires ;
- les casernes ;
- les bâtiments affectés au fonctionnement des entreprises publiques de transport.
Interdictions :
- vendre ou servir de l’alcool à des personnes mineures, même accompagnées. L3342-1 CSP
- vendre ou servir de l’alcool à des personnes manifestement ivres. R3353-2 CSP
- vendre à volonté, contre une somme forfaitaire, des boissons du 3e groupe
Recommandation : mettre en évidence les boissons sans alcool.
Question-réponse
Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?
Vérifié le 09/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Métropole
Vacances scolaires 2023-2024
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Dans les zones A, B et C, les élèves n’auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 | Mardi 5 septembre 2023 | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023 | |||
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 | |||
Vacances d’hiver | Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 | Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024 | Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024 |
Vacances de printemps | Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024 | Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024 | Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024 | Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Départements d’outre-mer (Dom)
Vacances scolaires 2023-2024
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n’auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n’auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n’auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 |
Vacances de Pâques | Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Lundi 4 septembre 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024 |
Vacances de Carnaval | Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Jeudi 17 août 2023 |
Vacances après 1re période | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 |
Vacances d’été austral | Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024 |
Vacances après 3e période | Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 |
Vacances après 4e période | Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Rentrée des élèves | Mercredi 23 août 2023 |
Vacances de la Toussaint | Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023 |
Vacances de Noël | Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024 |
Vacances de février | Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024 |
Vacances de Pâques | Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024 |
Vacances d’été | Samedi 6 juillet 2024 |
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
Simulateur
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Métropole
Vacances scolaires 2024-2025
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n’auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 2 septembre 2024 | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025 | NC | ||
Vacances d’hiver | Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025 | Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025 | Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025 | Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025 | Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025 | NC |
Vacances d’été | Samedi 5 juillet 2025 | NC |
À noter
Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d’outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
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Métropole
Vacances scolaires 2025-2026
Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers
Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg
Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles
Corse
Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.
Pour les élèves qui n’ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.
Les cours reprennent le matin des jours indiqués.
Les élèves n’auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.
*Informations non connues
Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.
Zone A | Zone B | Zone C | Corse | |
Rentrée des élèves | Lundi 1er septembre 2025 | NC* | ||
Vacances de la Toussaint | Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025 | NC | ||
Vacances de Noël | Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026 | NC | ||
Vacances d’hiver | Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026 | Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026 | Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026 | NC |
Vacances de printemps | Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026 | Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026 | Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026 | NC |
Vacances d’été | Samedi 4 juillet 2026 | NC |
À noter
Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d’outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.
Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :
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Pour en savoir plus
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Calendrier scolaire dans l’académie de Mayotte
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Guyane
Ministère chargé de l’éducation
-
Calendrier scolaire dans l’académie de Corse
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Martinique
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de Guadeloupe
Ministère chargé de l’éducation
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Calendrier scolaire dans l’académie de la Réunion
Ministère chargé de l’éducation