Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Représentation du personnel dans l’entreprise  > Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Question-réponse

Le comité d’entreprise (CE) existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les attributions du CE sont désormais confiées depuis le 1er janvier 2020 au comité social et économique (CSE).

Questions ? Réponses !

• Comment se déroulent les réunions du comité social et économique (CSE) ?

• De quels moyens dispose le comité social et économique (CSE) ?

• En quoi consiste le droit d’alerte du comité social et économique (CSE) ? 

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io