Débit de boisson temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16/04/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.