Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire
Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)
Vérifié le 25/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Remplace le cerfa n°10670*02