Débit de boisson temporaire

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Formulaire

RSA – Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales