Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez ouvrir de manière temporaire un débit de boissons dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.
Formulaire
Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)