Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente, CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville, les arrêtés préfectoraux et délibérations de nos partenaires institutionnels.
Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil à Mme Florence GOMEZ – Adjointe à la Cheffe du service Etat civil
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Délégation de signature à Mme Valérie RABOT – Agent d’accueil
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Arrêté préfectoral n°2026.03.DRCL.0102_autorisation de pénétrer dans les propriétés privées dans le cadre des études préliminaires de la LNMP portée par SNCF Réseau
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Travaux de reprise en sous-oeuvre
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Travaux de rénovation de façades
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Règlementation de la vente de muguet sur la voie publique le 1er mai 2026
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Délégation de signature relative à l’instruction des autorisations d’occupation des sols
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Arrêté Préfectoral n° 2026.03.DRCL.0108
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Travaux de modification de branchement sur le réseau de distribution électrique
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE DP 034337 2600020
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE DP 034337 2600038
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE DP 034337 2600032
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026