Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente, CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville, les arrêtés préfectoraux et délibérations de nos partenaires institutionnels.
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600043
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600044
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC 034337 2600011
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
AVIS DE DEPOT AT 034337 2600004
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE PC 34337 16V0020M05
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE DP 034337 2600033
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ARRETE DP 034337 2600040
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil à Mme Cindy PIQUEMAL-JUSTE – Agent du service état civil
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ODP Dimanche – Mme GONZALES – Avril 2026
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
ODP Dimanche – Mme BULTEAU – Avril 2026
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026
Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil à Mme Christine RIBES épouse GAUDILLIERE – Cheffe du service Etat civil
Date de publication :
Date de parution : Avril 2026