Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
Décision de signature d’une convention d’occupation avec Voies Navigables de France
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2500070
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
RECEPISSE DE DEPOT PC 034337 2500009
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
Travaux de reprise de caniveau longitudinal sur un passage à niveau
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
Travaux de suppression de branchement gaz
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2500069
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
PC 034337 2500005 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
DP 034337 2500043 ARRETE
Date de publication :
Date de parution : Mai 2025
Attribution parcelle du jardin partagé du Triolveire
Date de publication :
Date de parution : Avril 2025
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Association APFH
Date de publication :
Date de parution : Avril 2025
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Association Section Taurine Villeneuvoise
Date de publication :
Date de parution : Avril 2025
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Association Section Taurine Villeneuvoise
Date de publication :
Date de parution : Avril 2025