Liste des annonces légales
511 résultats
Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente du CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville.
Déménagement
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – Association Villeneuve Volley Maguelone ASV2M
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Association Judo Club
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boisson temporaire – Association Envi’touch
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
Non opposition tacite DP 034337 2600001
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600013
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600012
Date de publication :
Date de parution : Février 2026
Signature du PV de transfert de jouissance – section AL n°119
Date de publication :
Date de parution : Janvier 2026
RECEPISSE DE DEPOT PC 34337 23V0033M01
Date de publication :
Date de parution : Janvier 2026
Signature d’une convention d’occupation provisoire et précaire de terres agricoles – M. Alain BORDELIER
Date de publication :
Date de parution : Janvier 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600011
Date de publication :
Date de parution : Janvier 2026
ARRETE PC 34337 21V0028M01
Date de publication :
Date de parution : Janvier 2026