Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente, CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville, les arrêtés préfectoraux et délibérations de nos partenaires institutionnels.
Occupation du domaine public – « PROXI »
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Occupation du domaine public « Chez JOCE »
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Déplacement du Marché du parvis de la Mairie au parking de l’école Françoise Dolto
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600087
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Délégation de signature pour les actes relatifs au patrimoine immobilier communal – Mme Virginie MARTOS-FERRARA, 1ère Adjointe
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
ARRETE DP 034337 2600066
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Création de 29 places de stationnement Avenue René Poitevin
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600086
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600085
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Rectification de la décision 2026/052
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026
Autorisation d’occupation du local du centre de loisirs plage – Association Kite Windsurf Maguelone
Date de publication :
Date de parution : Juin 2026