Liste des annonces légales
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Retrouvez ici les arrêtés temporaires et permanents du Maire, les décisions du Maire, les délibérations du Conseil municipal, les décisions de la Présidente, CCAS et les délibérations du Conseil d’administration du CCAS de la ville, les arrêtés préfectoraux et délibérations de nos partenaires institutionnels.
Délégation de fonction officier d’état civil à M. Didier BRU, Conseiller Municipal
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2026
REJET TACITE PC 034337 2600014
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600114
Date de publication :
Date de parution : Octobre 2026
Portant modification des conditions de circulation Boulevard des Fontaines
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
Création d’une place de stationnement réservée aux véhicules transportant des Personnes à Mobilité réduite Place du Marché
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire – octobre rose
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
Autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire -octobre rose
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT AP 034337 26V0003
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
Décision de vente d’un véhicule ( remorque plateau)
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
Décision de vente d’un véhicule municipal (broyeur)
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
arrêté portant réglementation de la circulation avenue de la Gare
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026
RECEPISSE DE DEPOT DP 034337 2600113
Date de publication :
Date de parution : Septembre 2026